La Déclaration des Droits de l´Homme

S'il vous plaît noter ce

Déclaration des droits de l’Homme

La première déclaration des droits de l’homme de l’époque moderne (1776) est celle de l’Etat de Virginie aux Etats-Unis. Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration des droits de l’homme incluse dans la Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des Droits de l’homme et du citoyen, de même qu’elle aura largement inspiré la Déclaration universelle des Droits de l‘Homme votée par l‘ONU en 1948.

 

En ayant fini avec ce que les révolutionnaires appellent l’Ancien Régime, les députés s’attellent à définir les principes de la société nouvelle, contenus dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789.
Les Français ne sont plus des sujets, mais des citoyens. Ils bénéficient de l’égalité des droits (abolition des privilèges), de la liberté, d’aller et de venir, d’exprimer son opinion, de pratiquer ou non une religion (le protestantisme est reconnu), de posséder (y compris des esclaves, dans les colonies, malgré les efforts abolitionnistes de Robespierre et de la Société des Amis des Noirs).
Tous ces principes sont garantis par la Loi, qui émane nécessairement de la nation souveraine et non plus du roi ou de Dieu.

 

 

Texte de la Déclaration des droits de l´homme

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de

l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration

solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du

corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant

être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,

fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme

et du citoyen.

Article 1er

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la

propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Article 3

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane

expressément.

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que

celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut

être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article 6

La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa

formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également

admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs

talents.

Article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui

sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi

doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et

promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait

pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Source : Conseil constitutionnel

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire,

imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12

La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non

pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article 13

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être

également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir

librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article 17

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige

évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Source : Conseil constitutionnel